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Mentions Légales

Préambule :

Le site accessible à l’adresse www.histoire-chariots-fenwick.fr (« le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent (« les Utilisateurs »). L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes mentions légales (« Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Mentions légales liées au Site.

Publication

Le Site www.histoire-chariots-fenwick.fr est publié par :
Fenwick-Linde, Société par Actions Simplifiée, au capital de 67.000.000 euros, dont le siège social est situé à ELANCOURT 78 990 – 1, rue du maréchal de Lattre de Tassigny
Directeur de la publication : Jérôme Wencker.
Téléphone +33 1 30 68 44 12
E-mail : info@fenwick-linde.fr
Registre du commerce et des sociétés de Versailles: 348 936 386 N° de TVA intracommunautaire : FR11 348 936 386
N° de TVA 040 22546700
Responsable du site : Delphine Pennec

Conception et Réalisation

Sweet Punk – 91 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris
Tel : +33 (0) 1 85 08 55 59
www.sweetpunk.com/

Hébergement

L’hébergement du site web est assuré par :
La société OVH Dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 1007 /  +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovh.com

Contenus du Site

Fenwick-Linde fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir son Site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Fenwick-Linde est tenu à une obligation de moyen concernant le fonctionnement et la continuité du Site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Fenwick-Linde décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de Fenwick-Linde ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur suite à la visite du Site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Copyright – Propriété Intellectuelle

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Lien hypertexte

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Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

 

 

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Acteurs

Le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

La Société Fenwick-Linde – 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78990 Elancourt, représentée par son Président, Jérôme Wencker.

Données concernées

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– d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
– d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de Fenwick-Linde :
– par courrier postal à l’adress suivante : Fenwick-Linde – Direction de la Communication – 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 78990 Elancourt ;
– par mail à l’adresse suivante :

L’Utilisateur précisera dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse lui parvienne. Pour des raisons de sécurité cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit conformément aux délais légaux. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

 

 

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